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ISO 26000 - Norme internationale relative à la Responsabilité Sociétale

Bucharest, Romania
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ISO 26000 est la norme de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) relative à la Responsabilité Sociétale des organisations. Elle précise comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable, tout en respectant les principes de la bonne gouvernance.


ISO 26000 a ouvert la voie à une nouvelle catégorie de normes. Elle a été publiée en novembre 2010, après 10 ans d'études et de négociations intenses dans le cadre d’un processus d’élaboration innovant et unique au monde, basé sur une approche participative et concertée, bénéficiant d’une forte légitimité.


Cette norme offrent des recommandations, sous la forme de “lignes directrices” (guidelines), et non pas des exigences de conformité à un système de gestion particulier. Par conséquent, ISO 26000 ne se prête pas à la “certification”, contrairement à d’autres normes très connues (ISO 9000, ISO 14001).


Le processus d’élaboration a été lancé en 2000, lorsque l'Organisation internationale de normalisation annonça qu'elle souhaitait contribuer à la création d’un "cadre unitaire de valeurs” pouvant harmoniser la multitude des codes et de certifications faisant référence à la Responsabilité sociétale. On ne voulait donc pas une norme de plus dans le “bazar des normes” existant, mais une sorte de “métanorme” qui offre un fondement commun à toutes les autres et, plus profondément, qui accorde les diverses conceptions existant dans les divers pays, cultures ou ensembles géopolitiques.


En 2005, l'ISO a chargé un groupe de travail international de gérer l’élaboration de la norme ISO 26000. Dans les années suivantes, ce groupe allait être animé par environ 450 experts, 210 observateurs des 99 Etats membres de l'ISO, 42 organisations internationales influentes - comme l'Organisation internationale du Travail (OIT), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), le Global Compact (ONU), le Global Reporting Initiative (GRI) - avec lesquelles ISO avait réalisé un "partenariat renforcé". 


La normeISO 26000 offre une définition la Responsabilité Sociétale légitime, crédible, accépté au niveau international. La RS est “la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui

- contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société;

- prend en compte les attentes des parties prenantes;

- respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement;

- est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations.”


ISO 26000 identifie 7 questions centrales que les organisations (institutions gouvernementales, entreprises, syndicats, associations, ONG etc.) doivent approcher de manière intégrée. Pour chaque question centrale la norme fournit des renseignements sur son périmètre, son rapport avec la Responsabilité Sociétale, les considérations et les principes connexes, ainsi que des domaines d'action associés.


Question 1: Gouvernance de l’organisation

Il s’agit d’intégrer dans la prise de décision et les processus opérationnels une palette de 7 principes qui gouvernent la Responsabilité Sociétale.

Principe 1: Redevabilité

Principe 2: Transparence

Principe 3: Comportement éthique

Principe 4: Reconnaissance des intérêts des parties prenantes

Principe 5: Respect du principe de légalité

Principe 6: Prise en compte des normes internationales de comportement

Principe 7: Respect des Droits de l’Homme


Question 2: Droits de l'Homme

Domaine d’action 1: devoir de vigilance

Domaine d’action 2: situations présentant un risque pour les Droits de l’Homme

Domaine d’action 3: prévention de la complicité

Domaine d’action 4: remédier aux atteintes aux Droits de l’Homme

Domaine d’action 5: discrimination et groupes vulnérables

Domaine d’action 6: droits civils et politiques

Domaine d’action 7: droits économiques, sociaux et culturels

Domaine d’action 8: principes fondamentaux et droits au travail


Question 3: Conditions de travail

Domaine d’action 1: emploi et relations employeur/employé

Domaine d’action 2: conditions de travail et protection sociale

Domaine d’action 3: dialogue social

Domaine d’action 4: santé et sécurité au travail

Domaine d’action 5: développement du capital humain


Question 3: Environnement

Domaine d’action 1: prévention de la pollution

Domaine d’action 2: utilisation durable des ressources

Domaine d’action 3: atténuation des changements climatiques et adaptation

Domaine d’action 4: protection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels


Question 4: Loyauté des pratiques

Domaine d’action 1: lutte contre la corruption

Domaine d’action 2: engagement politique responsable

Domaine d’action 3: concurrence loyale

Domaine d’action 4: promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur

Domaine d’action 5: respect des droits de propriété


Question 5: Questions relatives aux consommateurs

Domaine d’action 1: pratiques loyales en matière de commercialisation, d’informations et de contrats

Domaine d’action 2: protection de la santé et de la sécurité des consommateurs

Domaine d’action 3: consommation durable

Domaine d’action 4: service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs

Domaine d’action 5: protection des données et de la vie privée des consommateurs

Domaine d’action 6: accès aux services essentiels

Domaine d’action 7: éducation et sensibilisation


Question 6: Communautés et développement local

Domaine d’action 1: implication auprès des communautés

Domaine d’action 2: éducation et culture

Domaine d’action 3: création d’emplois et développement des compétences

Domaine d’action 4: développement des technologies et accès à la technologie

Domaine d’action 5: création de richesses et de revenus

Domaine d’action 6: la santé

Domaine d’action 7: investissement dans la société


Bien que non certifiable, ISO 26000 peut être utilisée de manière complémentaire avec d'autres normes spécifiques qui prévoient la certification, telles qu’ISO 14001 pour les systèmes de management environnemental (SME) et ISO 9000 pour les systèmes de gestion de la qualité.


En même temps, ISO 26000 peut donner lieu à des évaluations. Ainsi, en France, “AFAQ 26000” évalue le degré de Responsabilité Sociétale dans une organisation donnée selon les directions données par la norme ISO 26000. En Roumanie, l'Association REPER21 réalise des évaluations pour des organismes à but non lucratif  (et, plus spécifiquement, des projets qu'ils réalisent) sur la base du “Code Sociétal”, qui représente un outils de management responsable qui suit les recommandations d'ISO 26000.


Il est possible d’acheter la norme ISO 26000 auprès des instituts nationaux membres de l’ISO dont la liste et les coordonnées complètes figurent sur le site Web de l’ISO à www.iso.org/isomembers. Il est également possible de l’acheter directement sur l’ISO Store sur le site Web de l’ISO à www.iso.org.