fr | en

 

I. Préambule 

 

Bien que nos organisations soient « à but non lucratif », elles sont des structures « économiques ». Car, tout comme les entreprises (« à but lucratif »), elles utilisent des ressources humaines, naturelles et financières. Nous sommes un réseau européen de managers (travaillant pour diverses associations, ONG, instituts de recherche, entreprises de l’économie sociale et solidaire) qui considèrent que ces ressources sont d’une grande valeur pour notre société et doivent être utilisées de manière « socialement responsable ».

La Responsabilité Sociétale est une notion qui se réfère à l'adoption des principes du développement durable (équilibre environnemental, équité sociale, efficacité économique) et de la bonne gouvernance (comportement éthique, transparence, participation des parties prenantes) dans la réalisation des projets et des activités de l'organisation.

Cette notion est apparue initialement dans le monde des affaires. La Responsabilité Sociétale des Entreprises définit la contribution volontaire des acteurs du marché au développement durable. Cependant, « la RSE » ne doit pas rester l’exclusivité du monde des affaires! Au contraire, en tant qu'acteurs institutionnels et de la société civile, nous devons être exemplaires vis-à-vis des acteurs du marché en ce qui concerne les enjeux de la durabilité et de la responsabilité. Gandhi disait qu'on doit "être soi-même le changement qu'on désire voir advenir dans le monde". C'est l'approche qui nous inspire!

Dans cette perspective, nous avons adopté un référentiel commun nous permettant d’intégrer la Responsabilité Sociétale dans nos propres activités et projets. C’est « Le Code Sociétal »!

En plus d'être une démarche responsable, l’adoption du Code Sociétal est une démarche « stratégique »!  Elle nous apporte de nombreux avantages: des meilleures opportunités de financement, la motivation des ressources humaines,  des meilleures chances pour attirer des employés et des volontaires talentueux, l’amélioration du relationnel et de la collaboration avec les partenaires, une meilleure réputation, l’opportunité de diversifier nos projets.

 

II. L’engagement sociétal

 

Les manageurs d’organismes à but non lucratif, membres du réseau Sociétal, adhèrent à 1 but, 4 valeurs, 7 principes. Ils les intèrgrent concrètement dans leurs activités et leurs projets à travers 36 mesures clé.

 

1 but:

>> Adopter la Responsabilité Sociétale en intégrant le développement durable et la bonne gouvernance dans ses activités principales (core activities);

 

4 valeurs:

 >> L’équité sociale;

>> L’équilibre environnemental;

>> L’efficacité économique;

>> La bonne gouvernance.

 

7 principes:

1. Une démarche de Responsabilité Sociétale basée sur une vision à long terme;

2. L’approche intégrée des questions économiques, sociales, environnementales et de gouvernance;

3. Des mesures de responsabilisation fondées dans des référentiels reconnus au niveau européen et international;  

4. La formation des équipes opérationnelles afin qu’elles appliquent pertinemment et efficacement les mesures de Responsabilité Sociétale;

5. La participation des parties prenantes aux démarches de responsabilisation;

6. La promotion de la Responsabilité Sociétale dans la sphère d’influence de l'organisation;

7. L’amélioration continue, en appliquant des mesures correctives et en généralisant les meilleures pratiques.

 

36 mesures clés:

 

le Social:

01. Promouvoir l’égalité, la diversité et la non-discrimination;

02. Assurer des conditions de travail équitables et décentes;

03. Assurer les conditions de santé et de sécurité;

04. Soutenir la formation continue et l'apprentissage tout au long de la vie;

05. Assurer la reconnaissance du travail des employés/ des bénévoles;

06. Assurer le respect de la vie privée et la protection des données de caractère personnell;

07. Stimuler la culture participative, la citoyenneté active et le volontariat;

08. Respecter les valeurs culturelles et promouvoir le dialogue interculturel; 

09. Respecter/ promouvoir les Droits de l’Homme.

 

l'Environnemental:

10. Réduire, réutiliser, recycler les matériaux utilisés pour les activités;

11. Acheter des biens et des services écologiques;

12. Utiliser rationnellement l’énergie et privilégier les sources alternatives;

13. Faire un usage rationnel et non-pollué de l’eau;

14. Gérer l’impact sur les écosystèmes et la biodiversité;

15. Gérer les déchets générés par les activités;

16. Réduire des impacts liés au transport;

17. Surveiller et réduire les émissions de gaz à effet de serre;

18. Suivre/ promouvoir les principes d’environnement reconnus au niveau international.

 

l'Economique:

19. Améliorer l’efficience des coûts liés à la mise en œuvre des activités;

20. Assurer la durabilité des résultats du projet après sa finalisation;

21. Evaluer et gérer l’impact sur l’économie locale;

22. Soutenir la création des emplois durables;

23. Utiliser des modèles alternatifs d’échange;

24. Etablir de droits de propriété intellectuelle équitables et promouvoir les licences libres; 

25. Promouvoir la Responsabilité Sociétale auprès des entreprises partenaires;  

26. Promouvoir l’économie sociale et verte;

27. Soutenir/ développer des structures à but non lucratif.

 

la Gouvernance:

28. Communiquer les valeurs et les principes partagés avec votre équipe et vos partenaires;

29. Identifier et impliquer les parties prenantes dans les activités qui les concernent;

30. Impliquer les salariés et les bénévoles dans la démarche de Responsabilité Sociétale;

31. Assurer la transparence des décisions prises et des activités réalisées;

32. Réduire les risques de délits (infractions) et de corruption;

33. Assurer la corrélation avec d’autres projets locaux, nationaux, européens ou internationaux;

34. Restituer (reporting) les performances de la Responsabilité Sociétale aux parties prenantes et au grand public;

35. Développer/ promouvoir des modèles responsables pour le financement et le partenariat;

36. Contribuer à l’amélioration des programmes et des politiques publiques en utilisant les résultats obtenus.

 

 

Le Code Sociétal est une initiative coordonnée par l'Association REPER21 (contact@reper21.org). Il est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution-Pas d’utilisation commerciale-Pas de modifications 3.0. Pour voir une copie de cette licence vous pouvez visiter http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/